Désormais, refuser un billet froissé ou une pièce usée n’est plus un simple désagrément commercial : c’est un acte susceptible d’être sanctionné par la loi. À travers cette réforme, les autorités béninoises rappellent qu’une monnaie ayant cours légal doit être acceptée par tous. Une disposition qui vise à réduire l’un des motifs de désaccord les plus fréquents dans les transactions quotidiennes au Bénin. Voici cinq points à retenir de la nouvelle loi sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires.

1. Un billet froissé conserve sa valeur

La nouvelle loi rappelle un principe simple : un billet ayant cours légal reste valable même lorsqu’il est froissé, plié ou présente des signes d’usure liés à son utilisation normale.

Autrement dit, un commerçant, un transporteur ou tout autre prestataire ne peut plus invoquer l’état physique d’un billet pour refuser une transaction, tant que celui-ci demeure reconnu comme moyen de paiement légal.

2. Les pièces usées doivent également être acceptées

La mesure ne concerne pas seulement les billets. Les pièces de monnaie en circulation sont elles aussi protégées par le texte. Qu’elles soient anciennes, lisses ou marquées par le temps, elles doivent être acceptées dès lors qu’elles conservent leur cours légal dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

3. Le refus devient une infraction sanctionnée

L’une des principales innovations de la loi réside dans la pénalisation du refus de recevoir des billets ou des pièces ayant cours légal. Une pratique longtemps tolérée dans les marchés et commerces est désormais considérée comme une infraction. Le législateur entend ainsi garantir la fluidité des échanges et éviter les blocages dans les transactions du quotidien.

4. Jusqu’à 500 000 FCFA d’amende pour les contrevenants

La loi prévoit des sanctions financières pour les personnes qui persistent à refuser des billets ou des pièces valides. Les amendes peuvent varier entre 100 000 et 500 000 francs CFA selon la gravité des faits. Un signal fort envoyé par les autorités pour décourager une pratique devenue courante dans plusieurs secteurs d’activité.

5. Une phase de sensibilisation avant l’application stricte

Si la loi est désormais adoptée, les autorités comptent d’abord informer et sensibiliser les populations sur les nouvelles dispositions. L’objectif est de permettre aux commerçants, transporteurs, artisans et consommateurs de s’approprier les règles avant l’application rigoureuse des sanctions prévues par le texte.