Recours visant l’investiture de Wadagni sans le Sénat : la Cour constitutionnelle tranche par l’irrecevabilité, voici pourquoi

Au cœur de la décision de la Cour Constitutionnelle, la question de la qualité pour agir. La haute juridiction a estimé que le requérant ne disposait pas de la compétence requise pour introduire un tel recours. En la matière, précise la Cour, seule une autorité appartenant à une institution de la République est habilitée à engager ce type de procédure.

En conséquence, la requête a été déclarée irrecevable. La Cour n’a donc pas jugé utile de se prononcer sur le fond des arguments avancés. Dans l’article 2 de sa décision, elle indique par ailleurs qu’« il n’y a pas lieu de se prononcer d’office », écartant toute intervention spontanée sur la question soulevée.

L’argument de l’absence du Sénat

Dans sa saisine en date du 28 avril 2026, Midomiton Précieux Noël Dagan invoquait une situation d’insécurité juridique liée à l’absence du Sénat, pourtant prévu par la Constitution révisée en décembre 2025.

L’article 53 de cette réforme stipule que le serment du président de la République est reçu par le président de la Cour constitutionnelle « devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ». Or, à ce jour, le Sénat n’est pas encore opérationnel, rendant impossible, selon le requérant, la réunion de son bureau pour la cérémonie d’investiture.

Un débat juridique déjà tranché dans l’opinion

Bien avant la décision de la Cour, plusieurs analyses juridiques avaient relativisé la portée de ce recours. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, avait notamment souligné la distinction entre les termes « par » et « devant » dans la Constitution.

Selon lui, la prestation de serment est valablement reçue par le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité compétente, tandis que les autres institutions, y compris le Sénat, n’y assistent qu’en qualité de témoins. Leur absence ne saurait donc entacher la validité juridique de l’acte.

Avec cette décision d’irrecevabilité, la Cour constitutionnelle ne remet pas en cause le calendrier institutionnel en cours. Élu à l’issue du scrutin du 12 avril 2026, Romuald Wadagni doit prêter serment le 24 mai prochain.