Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions le lundi 8 juin 2026 dans la soirée. Cette mesure a été décidée par les 21 membres du bureau de l’Assemblée des États parties. La décision a été prise à la majorité qualifiée.

Dans un communiqué officiel, les membres du bureau précisent que cette suspension s’applique « avec effet immédiat ». L’organe de supervision indique également que cette décision ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure disciplinaire.

Le bureau a conclu que Karim Khan aurait commis une « faute grave ». Le procureur britannique, âgé de 56 ans et en poste depuis l’année 2021, se trouvait déjà en retrait de ses fonctions depuis le mois de mai 2025.

Les arguments de la défense et les contestations de Karim Khan

Selon RFI, Karim Khan nie l'intégralité des faits d'inconduite qui lui sont reprochés. Ses avocats ont réagi publiquement par le biais d'un communiqué officiel après l'annonce de la mesure de suspension.

Dans ce document, la défense du procureur conteste la régularité de la procédure. Ses avocats ont dénoncé une décision « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et « non étayée par des preuves ».

La procédure disciplinaire est maintenant transférée aux 125 États parties de la CPI. Ce sont ces pays membres qui possèdent le pouvoir de décider du maintien final de Karim Khan ou de sa révocation définitive.

L’origine de cette affaire repose sur des accusations formulées par une employée du bureau du procureur. En novembre 2024, l’Organisation des Nations unies (ONU) a reçu un mandat pour mener une enquête sur ces allégations d'inconduite sexuelle. Les rapports de plusieurs agences indiquent que les investigations de l’ONU ont retenu des éléments qui viennent étayer les accusations de la victime.

En mars, un panel composé de trois juges a examiné le dossier de l'enquête. Ce panel a conclu que les preuves disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir la réalité des faits au-delà du doute raisonnable. Le bureau de l’Assemblée des États parties a choisi de ne pas suivre cette analyse des juges en prononçant la suspension.

Cette décision constitue une première au sein de l'institution judiciaire. Karim Khan devient le premier procureur de l’histoire de la Cour pénale internationale à faire l’objet d’une suspension formelle par l’organe de supervision. Auparavant, le procureur avait déjà été récusé dans le cadre d'un autre dossier qui concernait l’ancien président philippin Rodrigo Duterte.

Un contexte institutionnel et diplomatique sous tension

Cette procédure disciplinaire s'inscrit dans une période sensible pour la Cour pénale internationale (CPI). L’affaire a été rendue publique en 2024. À cette même période, Karim Khan s’apprêtait à réclamer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et contre l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit armé à Gaza.

À la suite de cette démarche, le gouvernement des États-Unis a imposé des sanctions financières et administratives contre le procureur général et contre plusieurs magistrats de la Cour. L'administration américaine a formulé plusieurs demandes pour obtenir l'annulation de ces mandats d'arrêt.

L'avenir de la direction du parquet de la CPI dépend désormais des pays signataires du Statut de Rome. La date officielle de la tenue de la prochaine assemblée générale doit être validée le 17 juin 2026.

Au cours de cette réunion, les 125 États parties examineront les conclusions de la commission disciplinaire. Ils voteront pour décider s'ils révoquent ou non Karim Khan de son poste. Si les États membres votent en faveur de la révocation, l’Assemblée devra organiser un nouveau scrutin pour élire un autre procureur général.